Si vous planifiez effectuer des rénovations intérieures, sachez que certains travaux peuvent nécessiter un permis de votre municipalité. Et non, ce n’est pas qu’une formalité! Le permis sert à s’assurer que les rénovations respectent les normes de sécurité, de construction et de zonage de la ville ou du quartier dans lequel vous habitez.
Avant de sortir les outils ou de faire venir un entrepreneur, prenez le temps de bien comprendre dans quels cas un permis est requis, comment en faire la demande, et ce que vous devez prévoir pour éviter les mauvaises surprises.
Quels travaux nécessitent un permis?
Bonne nouvelle ! Les petits travaux esthétiques comme repeindre, poser un nouveau plancher ou changer les armoires de cuisine ne demandent habituellement aucun permis.
Par contre, dès que vos travaux :
- touchent à la structure du bâtiment (ex. : enlever un mur),
- modifient la configuration intérieure (ex. : transformer deux pièces en une),
- affectent la plomberie ou l’électricité (ex. : déplacer une salle de bain),
- ou changent l’usage d’un espace (ex. : finir un sous-sol pour en faire un logement),
. . . Il est fort probable que vous deviez obtenir un permis auprès de votre arrondissement ou de votre ville.
Comment savoir si un permis est requis pour mon projet ?
Chaque ville a ses propres règles, alors mieux vaut vérifier dès le départ. On vous conseille de communiquer avec votre arrondissement dès les premières étapes de votre projet. Dans les grandes villes comme Montréal, vous trouverez même un guide pratique directement sur leur site web.
Conseil : mieux vaut poser la question maintenant que devoir corriger ou recommencer plus tard.
Comment obtenir un permis de rénovation?
Voici ce que vous devez prévoir :
1. Réunir les documents nécessaires
En fonction de l’ampleur des travaux, on pourrait vous demander :
- Une description des travaux
- Des plans (faits par un technologue ou un architecte, selon le cas)
- Une estimation des coûts
- Une preuve que vous êtes propriétaire
2. Déposer la demande
Selon votre ville, vous pourrez le faire en ligne ou en personne. Généralement, des frais s’appliquent lors de la demande de permis.
3. Attendre l’approbation
Les délais peuvent varier, c’est pourquoi on vous conseille de faire votre demande dès que possible dans votre processus, afin d’éviter les contretemps.
Qu’est-ce que je risque si je fais mes travaux sans permis?
Faire des rénovations sans permis peut entraîner :
- des amendes,
- l’arrêt obligatoire des travaux,
- l’obligation de tout refaire selon les normes,
et des problèmes lors de la revente de votre propriété (oui, les travaux non déclarés peuvent ressortir lors de l’inspection).
Comment on vous accompagne chez Rubix & Point Design?
Chez Rubix, on s’assure que chaque étape de votre projet est bien encadrée, y compris les démarches administratives. En collaboration avec notre firme interne de technologues en architecture, on vous aide à préparer la documentation nécessaire et, selon le cas, à soumettre la demande de permis en votre nom.
Parce qu’un projet bien planifié, c’est un projet qui avance sans tracas.
